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Interdiction des drapeaux étrangers pendant la coupe du monde par le Maire de Nice

Le 07 août 2014

L'arrêté dit "anti-drapeaux" pris par le Maire de Nice visant à faire suite aux débordements liés à la coupe du monde a été suspendu par le ...

L'arrêté dit "anti-drapeaux" pris par le Maire de Nice visant à faire suite aux débordements liés à la coupe du monde a été suspendu par le Tribunal adminsitratif au motif suivant:

"En l'état de l'instruction, le moyen tiré du caractère non proportionné de l'interdiction édictée par l'arrêté litigieux au regard des nécessités de l'ordre public, dès lors qu'il n'est pas établi que celui-ci ne pouvait pas être assuré dans les mêmes conditions par des moyens moins contraignants, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée"

Cette décision n'est pas surprenante, les doutes quant à sa légalité avait déjà été mis en exergue dès sa publication (Lien vers l'article de l'express.fr).

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