Avocat en droit de la fonction publique - Paris

Avocat droit de la fonction publique Paris

Votre avocat Maître BOURCELLIER installé dans le 3e arrondissement de Paris et intervenant à Créteil, Versailles et Boulogne-Billancourt vous assiste et vous défend sur tous les sujets intéressant vos droits, qu'ils soient statutaires ou fondamentaux (liberté de conscience, liberté d'opinion, liberté d'expression, droit de grève, liberté syndicale,...).

La fonction publique comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l'Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région), des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de certains établissements publics hospitaliers.

Au 31 décembre 2011, l'effectif de fonctionnaires, toute fonction publique confondue, représentait environ 5,5 millions de personnes hors agents contractuels.

Il importe en effet de distinguer, parmi les agents publics, le personnel statutaire d'une part, et celui contractuel d'autre part, ce dernier pouvant relever du droit privé comme du droit public selon la nature de ses fonctions.

Cette diversité des régimes juridiques encadrant les différents emplois de la fonction publique, ajoutée aux mutations profondes résultant de la transformation d'entreprises publiques en société de droit privé (La Poste, France Télécom, EDF,...), renforce la complexité du droit applicable et, dès lors, favorise la naissance de contentieux entre les agents et leur administration de rattachement.

Fort d'une certaine expertise en ce domaine, Maître BOURCELLIER intervient régulièrement aux côtés des agents publics, titulaires ou contractuels, afin de les conseiller sur leurs droits et, le cas échéant, les représenter dans tous contentieux les opposant à leur hiérarchie.

Votre avocat intervient essentiellement à Paris, ainsi qu'à Montreuil, Neuilly-sur-Seine et Courbevoie.

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