Avocat en droit de l'urbanisme - Paris

Avocat urbanisme Paris

Votre avocat Maître BOURCELLIER installé à Paris et intervenant aussi à Montreuil, Saint-Denis et Courbevoie, vous accompagne dans toutes les démarches ayant trait au droit de l'urbanisme.

L'Etat et les collectivités publiques disposent, en application des dispositions du Code de l'urbanisme, de compétences très larges en matière d'urbanisme ; que ce soit au stade de la planification prospective (élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), du schéma de cohérence territoriale (SCOT), du plan de déplacement urbain,.) que de l'aménagement opérationnel (création de Zone d'aménagement concerté (ZAC), de lotissements, etc.

Cette planification conditionne l'octroi des autorisations d'urbanisme (Déclaration d'urbanisme, permis de construire et permis d'aménagement), autorisations qui fondent la plupart des contentieux opposant les particuliers aux collectivités publiques.

De la même façon, l'action de ces collectivités dans l'aménagement du territoire peut parfois porter atteinte aux droits des administrés. Il en va ainsi du droit de préemption et de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Dans ces deux cas, votre avocat peut vous conseiller et vous représenter si besoin en justice afin de faire valoir vos droits et obtenir la juste indemnisation de votre préjudice auprès de l'administration.

Maître Florian BOURCELLIER installé dans le 3ème arrondissement de Paris, intervient dans ses villes avoisinantes telles que Boulogne-Billancourt, Créteil et aussi Colombes, ainsi que sur toutes les questions relatives aux contentieux ayant trait à la règlementation urbaine (interprétation des dispositions des plans locaux d'urbanisme, contestations des documents de planification,.) et aux autorisations d'urbanisme (dépôt et contentieux du permis de construire, du permis d'allotir, .).

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