Avocat en droit des étrangers - Paris

Avocat droit des étrangers Saint-Denis

L'entrée et le séjour sur le territoire français obéissent à une législation de plus en plus stricte et complexe, obligeant les candidats à l'immigration à multiplier, souvent sans succès, les démarches auprès de l'administration.

Votre avocat Maître BOURCELLIER, installé dans le 3e arrondissement de Paris, intervient également à Versailles, Saint-Denis et Montreuil. Il offre son expertise pour accompagner et conseiller ses clients au cours de cette procédure ainsi qu'engager toutes les démarches nécessaires auprès des administrations compétentes.

En effet, la législation encadrant le droit des étrangers fait l'objet d'un code particulier, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Ce code décrit et organise la mise en oeuvre de deux régimes juridiques distincts :

D'une part, le régime de l'entrée, du séjour et de la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire français à proprement parlé, lequel regroupe l'ensemble des règles organisant notamment la délivrance des visas et des différents titres de séjour (article L. 211-1 à L. 626-1 du CESEDA), l'ensemble de ces contentieux étant soumis aux juridictions administratives de droit commun (tribunal administratif et cour administrative d'appel) ;

D'autre part, le régime du droit d'asile fixé aux articles L. 711-1 et suivants du CESEDA, droit considéré comme fondamental et garanti par la Constitution et la Convention de Genève du 28 juillet 1951.

L'obtention du droit d'asile obéit à des conditions strictes dont l'appréciation relève, en première instance, d'un organisme spécialisé, l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et, en appel, de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA). C'est pourquoi l'assistance d'un avocat est alors indispensable.

Maître BOURCELLIER intervient régulièrement aux côtés des demandeurs d'asile et des sans-papiers sur l'ensemble de la France et essentiellement à Paris et dans les grandes villes d'Île-de-France telles que Nanterre, Courbevoie, Boulogne-Billancourt ou bien encore Versailles afin de les aider dans leurs démarches et leur garantir un séjour paisible sur le territoire national.

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