Avocat en droit des collectivités territoriales - Paris

Avocat droit des collectivités territoriales Montreuil

Avec plus de 32 000 communes, la France représente, à elle seule, près de 40% des communes de l'Union Européenne.

Or, cette multiplicité de petites entités, lesquelles comprennent parfois moins de 200 habitants, limite les possibilités d'intervention de ces collectivités dans les domaines nécessitant des investissements lourds tels que le domaine des déchets, de l'eau ou encore de l'assainissement.

Ainsi, de plus de plus de collectivités sont contraintes de fusionner ou de se regrouper, soit au sein de syndicats (SIVU, SIVOM, syndicats mixte ouvert ou fermé,.), soit en adhérant à des structures intercommunales plus intégrées telles que les communautés de communes, les communautés d'agglomération ou plus récemment les métropoles.

Ce regroupement est d'ailleurs largement favorisé par le législateur, à l'image de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui prévoit notamment d'achever et de rationaliser la carte intercommunale, de manière à ce que toutes les communes soient intégrées dans une intercommunalité à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2014.

Ainsi ces regroupements ne sont pas sans conséquences en termes juridiques ; tant en ce qui concerne les transferts de compétences et de moyens qu'en ce qui concerne les transferts de propriétés publiques. Voilà pourquoi votre avocat offre ses services à ces petites communes.

Votre avocat, Maître Florian BOURCELLIER installé dans le 3ème arrondissement de Paris et intervenant dans ses villes voisines, comme Montreuil, Saint-Denis et Nanterre, intervient au côté des collectivités afin de les assister et de les conseiller sur toute question portant sur ces problématiques, que ce soit sur les modalités de création ou d'entrée dans un établissement public de coopération intercommunale que du retrait de certaines compétences transférées ou encore de la dissolution de ces établissements et de ses incidences financières.

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